Conditions générales d’utilisation et de service
Ce document détaille les conditions d’utilisation du site aramennnee.sbs à destination de toute personne consultant ou sollicitant nos services SEO. Il expose les engagements réciproques et l’usage légal dans le cadre français.
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Acceptation des conditions
En naviguant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez dans leur intégralité. Aramennnee se réserve le droit de les modifier en accord avec la règlementation.
Définitions
Pour plus de clarté, les termes suivants sont définis comme suit dans ce document :
- Site : domaine, désigne l’ensemble du contenu accessible via aramennnee.sbs.
- Services : ensemble des prestations SEO proposées depuis le site.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant ou effectuant une demande via le site.
- Données personnelles : informations à caractère personnel identifiables.
Utilisation du service
Toute utilisation du Site doit respecter la législation française, incluant sans s’y limiter la protection des données, la propriété intellectuelle et la sécurité.
Éligibilité
Nos services s’adressent aux professionnels et entreprises majeures capables de conclure un contrat.
Usage réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité du système.
- Fournir des renseignements sincères, à jour, complets.
- Respecter la sécurité et l’accès aux outils et données.
- Ne pas porter atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité du site.
- Signaler toute anomalie ou suspicion de fraude à l’équipe.
Usages interdits
Le site ne peut être utilisé à des fins commerciales non autorisées ou illégales.
- Usurper l’identité d’un tiers ou tenter de tromper.
- Importer ou diffuser des virus, spam ou contenus illicites.
- Contourner toute mesure de sécurité technique ou logique.
- Exploiter une faille pour en tirer avantage.
- Réaliser tout acte contraire à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle
L’intégralité du site (texte, visuels, logos, architecture) est protégée au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle française. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenu utilisateur
Aramennnee n’est pas responsable des contenus soumis par les utilisateurs via formulaires, commentaires ou échanges directs.
Droits liés au contenu utilisateur:
Chaque utilisateur détient ses droits sur ses contributions mais autorise leur utilisation dans le cadre du service.
Vie privée et données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, accessible via le lien ci-dessous. Voir la politique
Limitation et avertissements
Aramennnee prend toutes les précautions mais ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des contenus.
Avertissement général:
Les conseils, analyses, contenus ou résultats ne sauraient être considérés comme garantis ni contractuels. Les résultats varient selon les contextes.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Aramennnee ne saurait être engagée au-delà des limites prévues par la législation française.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Aramennnee contre toute action ou réclamation liée à son usage du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Les litiges seront dans un premier temps soumis à une démarche amiable.
Médiation
En cas de désaccord persistant, une médiation indépendante sera proposée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de toute autre voie de recours.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément au droit européen, une plateforme ODR de résolution en ligne existe, destinée aux consommateurs.
En savoir plus sur la plateforme ODR: En savoir plus sur la plateforme ODR
Droit applicable
Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.
Résiliation
Chacun peut à tout moment résilier son usage du site, dans le respect des obligations réciproques.
Modifications
Toute modification sera annoncée sur le site et prendra effet dès publication.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les présentes stipulations constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
Contact et informations légales
Pour toute réclamation ou demande d’information sur ce document, contactez-nous.
Adresse mail: content@aramennnee.sbs
Téléphone: +33 4 38 49 58 87
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’application: 29 avril 2026
Version: 1.2